RECOURS TOUJOURS - du 13 JUIN 2015 (J+2369 après le vote négatif fondateur)

RECOURS TOUJOURS - du 13 JUIN 2015 (J+2369 après le vote négatif fondateur)

Le compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 02 juin 2015 a été affiché le 10 courant. De sa lecture attentive, nous avons retenu le passage suivant :

« Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

Deux questions orales-écrites du groupe « Auxonne Territoire d’Avenir » :

A. Y-a-t-il encore des recours en cours contre la construction du magasin Leclerc ou contre la zone du Charmoy ? Si oui, lesquels ?

[…]

Monsieur le Maire apporte les réponses aux questions posées :

A. Il y a des recours en cours contre la construction du magasin Leclerc. Le juge des référés avait rétabli, il y a quelques [sic] temps, dans son ordonnance, le caractère exécutoire du permis de construire d’origine, à la faveur d’une modification qui était intervenue sur ce projet. C’est toujours en attente du jugement sur le fonds [sic]. Pour l’instant donc, les travaux se poursuivent. D’autre part, nous avons reçu un courrier de l’avocat de Monsieur ROCHE, personne à l’origine des recours, qui nous informe d’un recours contre le permis modificatif qui a été délivré le 30 décembre 2014. Mais il y a un problème de forme puisque nous n’avons pas reçu de courrier du TA nous informant de l’enregistrement de cette requête.

Par rapport à la CDAC qui a eu lieu il y a déjà quelques [sic] temps, il y a contestation contre l’avis favorable que cette instance avait donné. Il y a donc un recours et une CDAC [sic] aura lieu le 3 juin à 14 heures, à laquelle je participerai. » [Cf. « Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 02 juin 2015 », affiché le 10 juin 2015, page 2]

NOTRE COMMENTAIRE

À propos d’un sujet caractérisé, depuis le début (2008) et sur fond de rumeurs constantes, par la carence, l’opacité, ou le flou approximatif de l’information diffusée, reconnaissons d’abord le mérite de quelques élus de solliciter, au profit de leurs mandants, les éclaircissements nécessaires.

En ce qui concerne à présent ces éclaircissements, apportés par le tenant déclaré du projet, s’ils ont le mérite d’exister, avouons que l’éclairage qu’ils apportent sur la situation actuelle du projet du Charmoy reste, au mieux, un clair-obscur. Depuis le 17 décembre 2008 le clair-obscur et le oui-non semblent d’ailleurs avoir été de rigueur !

Revenons-en plus précisément à la réponse reproduite ci-dessus. Dans le deuxième paragraphe relatif aux commissions, il convient de rectifier (ce qui sera sans doute fait lors du vote d’approbation du CR à la prochaine séance) en précisant que c’est une CNAC (Commission Nationale d’Aménagement Commercial) et non une « CDAC » (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) qui s’est tenue le 3 juin à Paris en présence de Monsieur le Maire.

Nous savons maintenant, après la publication officielle en ligne de la décision dans la journée du 10 juin que cette CNAC, dans sa décision n° 2565 T admet le recours exercé contre le projet par la SAS « LAUCEL » et refuse la « création […] d’un ensemble commercial de 4000 m² de vente composé d’un hypermarché « E. LECLERC » de 3500 m² et d’une galerie marchande attenante de 500 m² (4 boutiques) […] »

Si nous examinons à présent le premier paragraphe de la réponse de notre premier magistrat constatons d’abord cette réalité évidente « les travaux se poursuivent », du moins « pour l’instant ». Pour le reste, rien d’évident, le lecteur non juriste est renvoyé à des considérations juridiques complexes. La situation semblerait toutefois susceptible d’évoluer et de rebondir encore au cours du temps comme paraissent l’indiquer les expressions suivantes « recours en cours », « en attente du jugement sur fonds [sic] », « pour l’instant ».

Dans le courant de l’été, la version définitive de la décision de la CNAC du 3 juin sera publiée, et sans doute affichée en mairie, si la réglementation n’a pas changé depuis 2009. Dans cette version définitive, chacun pourra prendre connaissance des motifs détaillés de la CNAC.

Comme d’autres attendent les vacances, nous attendons la suite…Ce qui n’empêche pas d’attendre les deux ! Les petits lapins du Charmoy sont bien les plus malins, en attendant, ils ont gentiment invité leurs voisins à un pique-nique !

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 13 juin 2015 (J+2369 après le vote négatif fondateur)