CHARMOY : ENCORE UN DÉPÔT (COMPLÉMENT) - du 18 FÉVRIER 2015 (J+2254 après le vote négatif fondateur)

Le 15 courant, nous faisions mention de l’affichage d’un document déposé le 09 février 2015 sous le n° AT 021 038 15 E 0001 avis de dépôt affiché le 13/02/15 (n° affichage 024/2015) relativement à une surface de plancher 9945 m² au Charmoy. Nous avions déjà mentionné que ce document n’était pas une demande de permis de construire comme l’indiquent les initiales AT.

Aujourd’hui, nous pouvons préciser qu’il s’agit d’une demande d’autorisation de travaux (art. L111-8 du Code de la Construction et de l’Habitation), procédure qui en règle générale concerne tous travaux (ex : réagencement intérieur d’un commerce sans création ou modification des ouvertures en façade extérieure) non soumis à permis de construire et modifiant l’aménagement intérieur d’un ERP (établissement recevant du public).

Le délai d’instruction maximum en est de 5 mois

La structure du numéro d’enregistrement d'une AT est définie par l'arrêté du 21 novembre 2011.

Exemple de numéro d'enregistrement d'une AT seule : (Auxonne)

Numéro de code géographique INSEE (trois chiffres) : 021

Numéro de code géographique INSEE de la commune (trois chiffres) : 038

Deux derniers chiffres du millésime de l’année de dépôt de la demande (deux chiffres) : 15

Numéro de dossier composé de cinq caractères : le premier de ces cinq caractères est la lettre représentant l'UT : E ; les quatre autres caractères sont utilisés pour une numérotation en continu : 0001

Ce qui nous donne : AT n° : 021 038 15 E 0001

Aujourd’hui, pour son illustration, Claudi a emprunté au «SOLEIL de l’Ouest » publication d’Édouard Leclerc qui « taquinait » volontiers Maître Georges Lombard, le Maire de Brest, grand aménageur de zones ! Pauvre Georges !

CELUI QUI AURAIT PU NOUS AIDER… - du 30 AOÛT 2014

Édouard n’allait-il pas jusqu’à oser écrire dans son « SOLEIL de l’Ouest » n° 2 de Mai 1973 : « […] le Maire de Brest, par exemple, peut mentir à ses administrés et leur affirmer que leur ville est la plus verdoyante de toutes (mais sans doute parle-t-il du Bois d’Amour et de la jolie campagne de la Cavale Blanche qu’il s’apprête à détruire ?), il ne peut tricher avec le soleil, ni donc avec la vie et ses allées macadamisées et ses tristes zones de jeux gravillonnés sont bien incapables de photosynthèse…À ceux qui comme nous, connaissent Rotterdam ou Kiel, il ose pourtant parler de « politique audacieuse des jardins et des espaces verts [ N.D.L.R. : Combien de fleurs ?]. Nous aurons donc à nous méfier de ceux qui, méprisant l’homme en général, croient encore possible de lui mentir, de l’étourdir de bonnes paroles. »

Paysans bretons en révolte

Paysans bretons en révolte

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 18 Février 2015 (J+2254 après le vote négatif fondateur)

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