UNE QUESTION QUI INTERROGE - du 17 FÉVRIER 2015 (J+2253 après le vote négatif fondateur)

UNE QUESTION QUI  INTERROGE - du 17 FÉVRIER 2015 (J+2253  après le vote négatif fondateur)

    La série « Légendes du Charmoy » est destinée à remettre en lumière, sous une forme synthétique et plus achevée, diverses questions largement développées dans l’ensemble de ce blog depuis son origine en juin 2010.

     Notre dernier article faisait mention de la réactivité du promoteur exclusif de la zone du Charmoy, réactivité déjà soulignée par notre premier magistrat dans l’incontournable Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 dont nous aurons à reparler dans notre série « Légendes du Charmoy », puisqu’il constitue à lui seul une légende rhétorique !   

    Pour en revenir au Groupe LECLERC, ce dernier a donné depuis, et à  maintes reprises, des preuves patentes de cette réactivité et il n’y aurait rien de surprenant à ce qu’il parvienne assez rapidement à ses fins.

     Le seul problème qui subsiste, quoi qu’il advienne, c’est que son projet a toujours comporté et comporte encore et toujours un hypermarché, par définition « grande surface à prédominance alimentaire »,  option en contradiction totale avec le vote exprimé il ya 2253 jours de cela, le 17 décembre 2008 et lors duquel, à la question « Êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » il avait été répondu clairement NON (Cf. Procès-verbal p. 25).

    La responsabilité de cette inadéquation originelle incombe à nos responsables élus dont les ambiguïtés, les cachotteries et les faux-semblants sont la cause de cet état de fait.

      En effet, la formulation d’une question est un acte important qui requiert rigueur et précision, surtout lorsque cette question doit être mise aux voix en vue d’une décision d’importance majeure prise démocratiquement. Décision prise démocratiquement, c’est en effet ce qui avait été annoncé lors du Conseil du 21/10/2008 en ces termes précis : « Sur ce sujet, c’est le Conseil Municipal qui se prononcera pour ou contre, non le Maire, avec un vote à bulletins secrets. Cela ne se fera pas en catimini. Il faut qu’un maximum de personnes ait les informations nécessaires pour se prononcer, M. le Maire précise qu’il donnera son point de vue mais il se pliera à la décision du Conseil Municipal ». (Cf. Procès-verbal p. 6).

     On jugera de la suite…Première remarque : en regard de l’importance de la décision à prendre, la question censée la conditionner et qui fut mise aux voix lors du Conseil municipal  du 17 décembre 2008 par notre premier magistrat, paraît, à l’examen, plutôt légère. Nous ne parlerons pas, pour l’instant, de la suite effective, pour le moins originale, qui fut donnée à la réponse négative que devait recevoir cette question mal pensée ou trop bien pensée peut-être !

    Cette question, rappelons-la : « Êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » (voir procès-verbal du CM du 17/12/08 p. 25). Avant de préciser la suite qui lui fut donnée, lisons attentivement cette question et envisageons les suites des réponses possibles à la lumière des règlementations en vigueur, ce que n’aura sans doute pas négligé de faire le concepteur-énonciateur de la question.

    Selon les termes de cette question, une réponse positive autorisera tout type de grande surface à prédominance alimentaire (supermarché ou hypermarché) sans restriction de surface, tandis qu’une réponse négative autorisera seulement un supermarché de surface inférieure à 1000 m², type d’installation ne nécessitant d’ailleurs pas d’autorisation préalable en raison de sa surface inférieure à 1000 m². En résumé, la question n’est pas limitante en cas de réponse positive, elle devient carrément superflue en cas de réponse négative. Ce n’est donc pas vraiment une bonne question, ou alors, il faut croire que cette question cache quelque chose !

.  Cette question, étrange et mal choisie selon nous, reçut de la part de la seule majorité ayant pris part au vote une réponse négative quasi unanime encore plus étrange (voir procès-verbal du CM du 17/12/08 p. 25). Une telle réponse autorisait donc seulement un supermarché de surface inférieure à 1000 m², type d’installation de toute façon non soumis à une autorisation préalable en raison de sa surface inférieure à 1000 m². Le vote apparaissait dès lors comme un coup d’épée dans l’eau. Il devait pourtant se révéler un peu plus tard, sous l’effet des interprétations qui en furent données,  comme un véritable coup de Jarnac !

     Le 19 décembre,  surlendemain du vote, Le Bien Public titrait : « UNE NOUVELLE GRANDE SURFACE LE CONSEIL MUNICIPAL DIT « NON » »      

   Il devait largement rectifier le tir dès le 26 mars suivant en titrant : « LECLERC ARRIVE AVEC 250 EMPLOIS D’ICI 24 MOIS ».

     Quelle alchimie subtile avait donc permis, entretemps, de changer le NON très restrictif et  presque unanime en OUI franc, massif et triomphal, autorisant un hypermarché de 3500 m².  et la maîtrise foncière effective et exclusive de 19 hectares de la zone du Charmoy offerte comme sur un plateau au groupe LECLERC.

    Pour le savoir, nous avons suivi le cheminement et les tribulations de la question initiale à travers les archives écrites disponibles.

DOCUMENT 1

« Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Ville d’Auxonne Séance du 17 décembre 2008 » [EXTRAITS]

2008-255 : IMPLANTATION D’UNE GRANDE SURFACE SUPERIEURE A 1000 METRES CARRES A DOMINANTE ALIMENTAIRE SUR LA ZONE DU CHARMOY […]

Le conseil municipal ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré et avoir voté à bulletin secret décide

ARTICLE 1^er : de répondre non à la question posée par M. le Maire au Conseil Municipal à savoir « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface à dominante alimentaire supérieure à 1000 m² sur la zone du Charmoy ? ».

[déposé en Préfecture de la Côte d’Or le 9 janvier 2009]

     Observations : La question initiale « Êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » subit une modification par l’inversion de l’ordre des termes « supérieure à 1000 m² » et « à dominante alimentaire ». À remarquer que, dans le même temps, l’intitulé de la délibération garde l’ordre initial des termes.

DOCUMENT 2

[Source : PV du Conseil municipal du 26 février 2009 INFORMATION DE M. LE MAIRE Questions diverses page 3]

« Une entreprise a fait une proposition pour s’implanter à Auxonne avec moins de mille mètres carrés alimentaires. [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons] […] La réponse négative du Conseil Municipal à la question posée en décembre 2008 « Etes vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » [N.D.L.R. C’est nous qui soulignons] ne signifie pas un refus de toute grande surface, il faut pouvoir se développer […]»

Observations : Du concept initial de « grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire », (remarquer que dans ce document la formulation de la question initiale est bien respectée) on passe à présent à celui d’ « entreprise […] avec moins de mille mètres carrés alimentaires », concept ad hoc n’ayant aucune valeur normative au sens de la NAF-2008. Il n’y a qu’à Auxonne que l’on présente ainsi les choses. Faut-il avoir l’esprit tordu !!

       À Champagnole, notre ville-sœur en matière de m² de grandes surfaces par habitant, on a procédé plus clairement. Le procès-verbal de la communauté de Communes Champagnole Porte du Jura du 1^er juillet 2010 en témoigne dans ses pages 13 et 14. Le projet Leclerc y est d’abord clairement chiffré « magasin de 3700 m², pôle culturel de 500 m² et galerie marchande de 200m² » avant d’être mis aux voix (52 pour, 9 contre, 2 nuls). La communauté de communes est effectivement consultée, et elle l’est sur des données chiffrées précises. Moins de 4 ans après (avril 2014) le LECLERC sera ouvert à Champagnole. Les cachotteries et les finasseries auxonnaises semblent avoir été moins opérantes ! Une ouverture en 2015 ne semble pas encore, pour l’heure, assurée !! Voilà ce qu’il en coûte parfois de ne pas appeler un chat, un chat !

DOCUMENT 3

Article Bien public du 02/03/09 [Extraits]

« DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

LA MUNICIPALITÉ A RENCONTRÉ LES ENTREPRISES

 En préambule, Raoul Langlois, maire d'Auxonne, a rappelé la position de la municipalité concernant l'aménagement de la zone du Charmoy : Auxonne doit se développer mais ce développement ne doit pas détruire ce qui existe. C'est pourquoi, la municipalité soutiendra toute implantation nouvelle sous réserve que la part « alimentation » n'excède pas 1 000 m². C'est le sens du vote du conseil municipal du 17 décembre 2008 ».

Observations : Notre exégète a lâché le mot : « sens du vote du conseil municipal du 17 décembre 2008 ». Selon lui, avoir répondu NON à la question effectivement posée : « Êtes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface supérieure à 1000 m² à dominante alimentaire sur la zone du Charmoy ? » signifierait « sout[enir] toute implantation nouvelle sous réserve que la part « alimentation » n'excède pas 1 000 m² ». Joli tour de passe-passe ! « On » lui a sans doute prêté la main ! Et voilà la porte ouverte à toutes les improvisations et à toutes les exégèses ! On va pouvoir enfin accueillir sans trop d’encombre le promoteur que l’on vient d’appuyer discrètement dans sa conquête feutrée de la maîtrise foncière de la zone du Charmoy !

    Nous sommes le 2 mars 2009. Avant la fin du mois, la réalité des faits aura éclaté au grand jour.

    À suivre…

 Pour illustrer cet article, Claudi a repris l’illustration correspondant à l’épisode 3 de notre feuilleton de 2013-2014 « Esquisses pour un Journal du Charmoy ». À lire ou à  relire !!

   Dernière minute : C’est officiel, 4 binômes (FN, Modem, MD, FdP) entrent en compétition pour notre canton élargi. Parions, qu’à la différence de ce qui se passa lors des cantonales de 2011, la question du Charmoy ne fera pas irruption dans l’arène ! Et pour cause, le champion du projet a déclaré forfait !

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 17 Février 2015 (J+2253 après le vote négatif fondateur)