L’IMMOBILIER AU CHARMOY (3) - du 29 octobre 2016 (J+2873 après le vote négatif fondateur)

Claude Speranza Documents …

29 oct. 2016

L’IMMOBILIER AU CHARMOY (3) - du 29 octobre 2016 (J+2873 après le vote négatif fondateur)

Le Bien Public d’hier 29 octobre titrait : « AUXONNE CHANTIER Nouvelle station-service : top départ ». Une photo, signée d’un spécialiste chevronné des chantiers au Charmoy, illustrait la nouvelle. L’immobilier au Charmoy, ça bouge ! Mais au fait, on attend toujours la station du tramway !

LE TRAIN A DÉRAILLÉ, VIVE LE TRAMWAY ! - du 15 JUIN 2015

Trève de galéjades nouvellistes, revenons-en à des choses plus sérieuses concernant « l’immobilier au Charmoy » !

Récemment, nous avions publié deux articles relatifs au Droit de Préemption Urbain au Charmoy brandi très récemment.

CHARMOY : QUI BLOQUE ET QUI DÉBLOQUE ? - du 29 Septembre 2016

L’IMMOBILIER AU CHARMOY (1) - du 15 octobre 2016

Soumis au Droit de Préemption Urbain depuis le 25 juillet 2006, les biens fonciers situés dans la fameuse zone du Charmoy sont en conséquence assujettis à la déclaration d’intention d’aliéner. Ainsi, lorsqu’un propriétaire veut vendre son bien, il doit adresser au préalable à la mairie, une déclaration précisant, en particulier, le prix proposé par l’acquéreur.

Une question se pose : les nombreux propriétaires ayant traité avec l’investisseur privé BOUXDIS début 2009 – la fameuse période de « discrétion » fort appréciée par le promoteur – ont-ils été soumis systématiquement à cette obligation ? Si tel a été le cas, leurs déclarations d’intention d’aliéner ont été consignées et conservées aux archives municipales.

Et cela devrait faire une belle liasse si l’on se réfère à Inf’Auxonne N° 25 de mai 2009 qui relate en ces termes les échanges idylliques des propriétaires avec l’acquéreur :

« Sur quelle surface porte le projet ?

Sur la moitié environ de la zone du Charmoy, soit approximativement 19 hectares.

Où en sont les acquisitions de terrains ?

Les propriétaires ayant réservé un très bon accueil aux propositions de l’acquéreur, 99 % des compromis ont été signés rapidement ».

[Inf’Auxonne N° 25 p.2]

Il est vrai que le projet ayant été restreint en 2011 à 4,6 ha (les fameux « 46 401 mètres carrés » mentionnés dans Le Bien Public d’hier 29 octobre) il a dû en être de même du nombre de propriétaires concernés. Ce sont néanmoins quelques dizaines de parcelles réparties sur ces 4,6 ha, correspondant à un nombre comparable de propriétaires, qui furent vendues à BOUXDIS en fin de compte. À la suite de ces ventes, une question est restée en suspens, objet de rumeurs persistantes : quid du prix de vente à BOUXDIS ?

On nous répondra, affaires privées, donc couvertes par la confidentialité. Affaires privées, certes, mais sous le couvert et avec l’aval du pouvoir municipal. Situation hybride donc, pour ne pas dire bâtarde, et dont la transparence est loin d’être totale. Situation qui laisse libre cours à diverses conjectures.

Par bonheur, s’il arrive que la municipalité préempte, il arrive aussi qu’elle vende (ou en ait l’intention) et ce, même au Charmoy. Et dans ce cas, la « discrétion » n’est plus au programme car la publicité du prix de vente s’impose dans les débats et dans les actes administratifs. Pas moyen , dans ce cas, d’échapper à la publicité des prix !

C’est ainsi que le Conseil municipal du 18 mai 2009 inscrivait à son ordre du jour la vente d’une parcelle (pages 7, 8 et 9 du Procès-verbal) :

« 7- CESSION DE PARCELLE DANS LA ZONE DU CHARMOY »

« Dans le cadre de l’aménagement de la zone du Charmoy, la ville est propriétaire de la parcelle BV 74. […]. Comme cela a été proposé aux autres propriétaires fonciers de la zone, il est envisagé de céder cette parcelle [à la SARL BOUXDIS basée rue du Ladhof (68000 COLMAR] au prix de 10 € le mètre carré… » [p. 7]

L’affaire fut mise au voix, le résultat du vote étant le suivant :

« 23 votes pour ;

4 votes contre : Mme ROCHET, M. SANZ, Mme MELOCCO, M. LABELLE ;

1 abstention : Mme COQUET » [p. 9]

On peut supposer que si le compromis fut signé, la vente n’eut jamais lieu car BV 74 se situe en dehors des 4,6 ha finalement retenus. Cette délibération présente toutefois l’avantage de nous renseigner sur le prix censé avoir été « proposé aux autres propriétaires fonciers de la zone ». Une question se pose à l’heure où notre maire se plaint de « surenchères » sur un terrain du Charmoy et « brandit », selon la presse, son droit de préemption :

Ce prix proposé « de 10 € le mètre carré » a-t-il bien été, dans tous les cas, le prix réellement pratiqué ?

En matière d’affaires municipales et d’intérêt général, les citoyens ont le droit de tout savoir et de juger sur pièces !