CHARMOY-CITY, DOSSIER CDAC : QU’ILS ÉTAIENT VERTS MES GAZONS !! - du 22 mars 2019 (J+3747 après le vote négatif fondateur)

CHARMOY-CITY, DOSSIER CDAC : QU’ILS ÉTAIENT VERTS MES GAZONS !! - du 22 mars 2019 (J+3747 après le vote négatif fondateur)

    Nous évoquions récemment le dossier présenté à la CDAC du 21 décembre dernier à propos d’une question posée par un conseiller lors du conseil communautaire (CC) du 07 février dernier ainsi que la réponse apportée la Présidente de la CAP Val de Saône à cette question.

CHARMOY-CITY : « LE NOUVEAU DOSSIER EST EN PRÉPARATION AVEC UNE ATTENTION ET UNE MOTIVATION DÉCUPLÉES »- du 18 mars 2019

   Rappelons un passage de cette réponse reproduite dans le CR correspondant du CC du 07/02/19 :

« J'ai rencontré Raoul LANGLOIS et Nathalie ROUSSEL le 7 décembre en Mairie d'Auxonne, soit 15 jours avant la CDAC. Je leur fais part de mon étonnement quant au caractère incomplet de l'étude (données non actualisées, absence d'analyse de la concurrence, méthodologie biaisée, aucune référence au projet de revitalisation ...). Raoul LANGLOIS m'a répondu ne pas avoir encore lu le dossier sur lequel j'émettais des interrogations et sur lequel nous étions censés travailler ce jour-là. »

   Laissons chacun à ses réflexions sur ce texte pour passer à l’examen du PV du Conseil Municipal d’Auxonne du 22 janvier dernier à propos toujours du dossier présenté à la CDAC du 21 décembre dernier. Celui-ci est évoqué en page 3 par notre premier édile.

   Dans le PDF joint, notre premier édile précise sa position quant au vote, et comme pour motiver celui-ci, il égrène en détail l’appréciation favorable émise sur le projet correspondant par la DDT (Direction Départementale du Territoire).

    « le service rapporteur émet pour ce projet un avis favorable, il vient compléter un ensemble commercial qui a dynamisé Auxonne en limitant l'invasion [sic] commerciale, venant s'implanter en continuité d'un secteur pavillonnaire, il s'intègre bien au site et densifie le secteur, il ne consomme pas de nouvelles terres à vocation agricole. Il est compatible avec le PLU et a obtenu la dérogation préfectorale liée à l'absence de SCoT approuvé, » sachant que le SCoT qui est en cours d'élaboration, a retenu cette zone comme étant artisanale/ commerciale. « Il représente l'évolution logique de ce secteur sans générer de trafic spécifique, fonctionnant très majoritairement en synergie avec l'hypermarché, il n'est pas de nature à remettre en cause les équilibres commerciaux. Il n'est pas situé dans une zone exposée aux risques inondations de la commune, il présente une belle qualité architecturale, avec une toiture totalement occupée par des dispositifs de production d'énergie renouvelable, il est créateur d'une vingtaine d'emplois. »

    Selon la grille de lecture qu’il se donne, le lecteur trouvera dans cet avis un nombre d’arguments favorables oscillant autour de la dizaine.

    L’un d’eux au moins fera sourire les gens du cru : « Il n'est pas situé dans une zone exposée aux risques inondations de la commune ». Effectivement, Montmartre n’a rien à craindre des crues de la Seine !

    D’autres éveilleront peut-être un doute légitime. Ainsi de cette affirmation : « il n'est pas de nature à remettre en cause les équilibres commerciaux », ou bien encore cette autre : « il est créateur d'une vingtaine d'emplois. »

    Laissons aux doctes cabinets d’étude le soin d’une lecture critique documentée de cet avis et tentons seulement un petit exercice d’exégèse sur ce seul passage en particulier :

« venant s'implanter en continuité d'un secteur pavillonnaire, il s'intègre bien au site et densifie le secteur, il ne consomme pas de nouvelles terres à vocation agricole. »    

   Rappelons en passant que le projet initial de 2009, globalement situé sur la même zone (voir Inf’Auxonne n° 25 de mai 2009), avec toutefois une emprise plus vaste, avait reçu un avis défavorable en CNAC du 317D du 20 janvier 2010.

    L’un des motifs invoqués était en particulier le suivant : « Le projet qui n’est pas desservi par les transports collectifs, est situé en limite de zone agglomérée sur des parcelles agricoles, à l’écart du centre-ville […]  il contribuera à développer un nouveau pôle périphérique et […] il  ne participera pas ainsi, à un aménagement harmonieux du territoire de l’agglomération d’AUXONNE »

    Comme quoi, les avis peuvent varier à propos de situations identiques, car le projet, encore cette fois est situé « à l’écart du centre-ville » et  n’est « pas desservi par les transports collectifs »  (sinon quelques brouettages palliatifs de faible capacité concernant au mieux quelques dizaines de personnes)

    Reconnaissons toutefois qu’à la différence du projet de 2009, celui de 2018, comme l’indique l’avis de la DDT « ne consomme pas de nouvelles terres à vocation agricole »

   Par quel miracle me direz-vous ?

   La réponse est très simple :

   Il est tout simplement construit en lieu et place d’une partie des espaces verts définis dans le projet examiné lors de l’enquête publique de 2013 et dont une partie avait déjà été écornée par l’adjonction d’une station-service en 2016.

    On pourra à ce propos consulter utilement les documents suivants publiés à l’occasion de l’enquête publique de 2013.

Document 1 :

« Le projet porté par la SARL BOUXDIS consiste en la création d’un centre commercial sur le territoire de la commune d’Auxonne 21130, comprenant un hypermarché à l’enseigne E. LECLERC, une galerie commerciale, une zone DRIVE et un parking. […]

Le centre commercial sera implanté sur plusieurs parcelles agricoles couvrant une superficie totale de 46308 m² dont 11407 m² pour l’hypermarché et sa galerie marchande avec une surface de vente totale de 4000 m².

Au total, 27603 m² seront imperméabilisés et 18705 m² seront réservés pour les espaces verts et les bassins recueillant les eaux pluviales. » ( Source : « Enquête publique E13000033/21 du 21/02/2013 – Construction surface commerciale Auxonne »-Rapport du commissaire enquêteur page 5, § I 5 - Nature et caractéristiques du projet)

Document 2

« Les zones vierges de toute construction ou aménagement (voiries, parking...) seront traités en espaces verts et plantés d’arbres à hautes tiges d’essences locales.

Les essences seront choisies en accord avec les services techniques. (Source : « résumé non technique étude impact SOCOTEC avril 2013 p.14/18)

Document 3

   « d’une manière générale, le dossier manque de précisions en ce qui concerne la consommation d’eau, le volume de rejet des eaux usées, l’aménagement des réseaux ou encore la justification de l’importante surface réservée aux espaces verts. »

( Source : « Enquête publique E13000033/21 du 21/02/2013 – Construction surface commerciale Auxonne »-Rapport du commissaire enquêteur pâge 21, § III 4 - Observations générales sur le dossier présenté)

   Le commissaire enquêteur avait sans doute  raison de s’interroger sur le « manque de précisions en ce qui concerne […] la justification de l’importante surface réservée aux espaces verts. » car, de projet en projet,  il n’est pas sûr qu’à terme « 18705 m² seront [encore] réservés pour les espaces verts et les bassins recueillant les eaux pluviales. »

    Une confidence, si nos édiles ne lisent pas toujours les dossiers, on le fait pour eux !

    Adieu, du coup l’intégrité des «18705 m² » de « zones vierges de toute construction ou aménagement (voiries, parking...) […] traités en espaces verts et plantés d’arbres à hautes tiges d’essences locales. » vantées lors l’enquête publique de 2013.

   Du coup, les jardiniers du grand parc arboré du Charmoy s’inquiètent !

C.S. Rédacteur de Chantecler,

Auxonne, le 22 mars 2019 (J+3747 après le vote négatif fondateur)

Publié dans Analyses et réflexions